Agenda

Les Rencontres Départementales UNGE 44 : évolutions du droit de l’urbanisme

vendredi 07 avril 2017

Une conférence-débat organisée par la Chambre Départementale de Loire Atlantique de l’UNGE portant sur l’évolution du droit de l’urbanisme et ses jurisprudences récentes :
- L’urbanisme de projet : interactions du règlement et des OAP,
- L’article R123-10-1 : quelles règles sont appréciables au regard du   périmètre du lotissement ?
- Le sursis à statuer : cas de mise en oeuvre et justifications.


L’évènement aura lieu :
Le vendredi 7 Avril 2017 entre 8h30 et 12h30
Château Le Saz – LA CHAPELLE SUR ERDRE


Et sera animé par Me Jean Francois ROUHAUD, avocat à RENNES, spécialiste du droit de l’urbanisme.


L’objectif de ces rencontres est de confronter les problématiques des praticiens du droit de l’urbanisme appliquant les règles du PLU et les Geometres-Experts, auteurs de projets de divisions ou demandeurs d’autorisation d’occupation du sol.

Lieu :

Château Le Saz


44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE

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