UNGE Pays de la Loire : formation ZAN & actualités juridiques
vendredi 08 novembre 2024 de 9h00 à 17h00
PROGRAMME
Matin
Intervention sur le ZAN et les enjeux dans les projets d’aménagements :
Loi climat, SRADDET/SCOT/PLU
Consommation Vs artificialisation
Sursis à statuer « ZAN » et autres
Après-midi
Actualités juridiques, évolutions jurisprudentielles sur Les Cahier des Charges en lotissement, les changements de destination, les conventions de PUP, Loi Littoral et autres
Organisé par :
UNGE Pays de la Loire
E-mail : pays-de-la-loire[arobase]unge[point]net
Lieu :
Restaurant Les Bateliers
328 Rue Jean Jaurès
49800 Trélazé